Un bandeau bleu-blanc-rouge, une Marianne en haut à gauche, la même typographie d’un ministère à l’autre : le Système de Design de l’État, ou DSFR, est ce qui fait qu’un site public français se reconnaît en une seconde. Depuis juillet 2023, ce n’est plus une préférence esthétique, c’est une obligation. Et, pour tous ceux qui n’entrent pas dans son périmètre, c’est une interdiction. Voilà ce que le DSFR impose réellement, à qui, et ce que ça change sur un projet WordPress.

Le DSFR en une minute

Le Système de Design de l’État est l’outil destiné à produire les interfaces officielles des sites en .gouv.fr. Il est porté par le Service d’Information du Gouvernement (SIG) et regroupe un ensemble de règles et de composants réutilisables, avec un objectif affiché : fournir à la population des services numériques simples, accessibles et reconnaissables.

Concrètement, il contient :

  • les fondamentaux — identité de marque, typographie, couleurs, grille, règles d’accessibilité ;
  • une bibliothèque de plus de 50 composants d’interface prêts à l’emploi ;
  • des modèles de page officiels et des formulaires types ;
  • l’outillage qui va avec : librairies Figma et Sketch, Storybook, et même des extensions pour LimeSurvey et Penpot.

La version courante est la 1.15.2, disponible depuis le 11 août 2026 — la 1.15.0 étant sortie le 17 juillet et la 1.15.1 le 20 juillet. Le rythme est celui d’un vrai produit : des versions mineures régulières, des correctifs documentés, et parfois des changements qui cassent l’existant. C’est une ligne de maintenance à budgéter, pas une intégration qu’on livre et qu’on oublie.

Autour du code, il y a aussi des interlocuteurs : chaque ministère dispose d’un Responsable du design, la communauté échange sur Tchap, et les demandes de correctifs passent par un portail JIRA. Le SIG publie par ailleurs des notes de doctrine qui vont au-delà du design : la plus récente recommande un marquage explicite des contenus produits avec l’aide d’une intelligence artificielle.

Ce que dit la circulaire 6411-SG

Le texte de référence est la circulaire n°6411/SG du 7 juillet 2023, relative à l’amélioration de la lisibilité des sites Internet de l’État et de la qualité des démarches numériques. Une note d’application produite par le SIG le 13 juillet 2023 en précise les modalités. Les deux documents sont téléchargeables depuis la documentation officielle.

DSFR et .gouv.fr sont indissociables

C’est le point qui surprend le plus, et il mérite d’être cité tel quel : depuis le 7 juillet 2023, la mise en œuvre du DSFR sur un site ne peut se faire sans recourir à un nom de domaine en .gouv.fr. Et inversement, un site en .gouv.fr ne peut pas être mis en ligne sans se conformer au DSFR. Les deux composantes sont indissociables et doivent être utilisées simultanément. L’extension .gouv.fr, elle, est gérée par délégation à l’AFNIC.

Autrement dit, on ne « prend » pas le DSFR pour son ergonomie ou pour ses composants accessibles. On l’adopte parce qu’on est dans son périmètre, avec le nom de domaine qui va avec.

Pourquoi une telle obligation

La raison est écrite noir sur blanc dans la documentation, et elle n’a rien de cosmétique : dans un contexte croissant de désinformation, le DSFR et le .gouv.fr sont des repères qui assurent au citoyen qu’il est bien sur un site officiel. C’est une logique de marque de confiance, avec tout ce qu’elle implique — y compris le fait que l’État défende cette marque.

Trois régimes, pas un seul

La question « est-ce que le DSFR s’applique à moi ? » n’a pas une réponse mais trois, selon la nature de l’entité.

L’État central et déconcentré : obligatoire

Sont soumises à l’obligation toutes les entités constitutives de l’État central :

  • les administrations centrales et leurs directions ;
  • les délégations et missions interministérielles ;
  • les préfectures, les ambassades et l’ensemble des services déconcentrés.

L’obligation porte sur tout nouveau site Internet ou application mobile mis à disposition du public. Et elle ne s’arrête pas au fait de « piocher » dans la bibliothèque : elle implique le bon usage des composants, le strict respect des fondamentaux, et le respect de la procédure des agréments du SIG.

Les opérateurs de l’État : facultatif, avec un socle obligatoire

Les opérateurs de l’État — au sens de l’annexe « opérateurs de l’État » du projet de loi de finances — bénéficient d’un régime plus souple, souvent mal compris. Le détail compte :

  • le DSFR n’est pas obligatoire pour eux ;
  • en revanche, les éléments de marque de l’État le sont : le bloc marque doit figurer en haut de page ainsi que dans le pied de page ;
  • ils sont fortement encouragés à recourir au DSFR et au .gouv.fr, mais pas l’un sans l’autre ;
  • s’ils le souhaitent, la demande doit faire l’objet d’un agrément auprès du SIG, en passant par le Responsable de design du ministère de tutelle ;
  • cette possibilité d’utilisation ne vaut que dans le cadre de la mission de service public de l’opérateur.

Tout le reste : interdit

La formulation officielle ne laisse aucune marge d’interprétation : il est formellement interdit à tout autre acteur d’utiliser le Système de Design de l’État — les administrations territoriales comme les acteurs privés. Le DSFR représente l’identité numérique de l’État ; ces entités ne sont donc pas concernées par son déploiement. En cas d’usage à des fins trompeuses ou frauduleuses, l’État se réserve le droit d’entreprendre les actions nécessaires pour y mettre un terme.

C’est la principale surprise que nous avons à annoncer, en avant-vente comme en cours de projet : non, une commune, une intercommunalité, un département ou une région ne peut pas « passer son site au DSFR ». Nous y revenons plus bas, parce qu’il existe une réponse utile à ce besoin.

« Se conformer », concrètement

Pas d’usage partiel, pas d’adaptation

Choisir d’utiliser le DSFR, c’est le faire de façon complète et exhaustive : les adaptations et les utilisations partielles des composants ne sont pas autorisées. En pratique, cela ferme deux portes qu’on voit souvent s’ouvrir dans les cahiers des charges : reprendre la charte en changeant la palette « pour rester dans nos couleurs », et n’intégrer que quelques composants dans une maquette maison. Ni l’un ni l’autre n’est conforme.

Les trois agréments du SIG

Les créations et refontes de sites grand public de l’État et des applications mobiles sont soumises à l’agrément du SIG, quel que soit le nom de domaine, la demande passant par le Responsable de design du ministère de tutelle. Il existe trois démarches distinctes :

  • l’agrément préalable, à demander avant le lancement du projet, pour valider son principe en amont de la construction ;
  • l’agrément définitif, à demander avant la mise en production, pour valider la conformité aux différents référentiels — DSFR, RGAA, mesure d’audience ;
  • l’obtention d’une URL de communication, pour acquérir un .gouv.fr sur un site existant ou poser une redirection dans le cadre d’une campagne.

Ces deux jalons ne sont pas des formalités de fin de projet : ils se placent au rétroplanning dès le cadrage. Un agrément définitif demandé trois jours avant la date de mise en ligne prévue, c’est une mise en ligne qui glisse.

DSFR et WordPress : ce qui marche, ce qui coince

Ce que la version 1.15 change pour un projet

Un changement de distribution est passé assez discrètement, et il a des conséquences très concrètes sur un chiffrage : le code compilé du DSFR n’est plus disponible en téléchargement direct via les releases GitHub. Il faut désormais importer le paquet via NPM, ou cloner le dépôt et compiler les sources. La mesure vise à s’assurer que tout utilisateur accepte les modalités d’utilisation avant de se servir du DSFR.

Traduction pour un projet WordPress : un thème conforme suppose une chaîne de compilation (Node et NPM) dans le projet, et une procédure de mise à jour qui passe par elle. Le « je dépose un zip dans wp-content et je mets à jour à la main dans deux ans » n’est plus une option. À la même période, la licence du projet est passée en Etalab 2.0 et les conditions générales d’utilisation ont été intégrées au build.

Un portage WordPress existe

Le thème WP-DSFR, développé par l’agence Be API, est un portage open source du DSFR sous forme de thème WordPress, compatible avec l’éditeur Gutenberg. C’est un point de départ crédible, à condition de savoir ce qu’il fait et ce qu’il ne fait pas : il fait gagner du temps sur l’intégration des composants ; il ne délivre pas l’agrément du SIG, et il ne rend pas un site conforme au RGAA. La conformité d’accessibilité se constate sur le site fini, pas sur la bibliothèque utilisée.

Les pièges de montée de version

Trois exemples pris dans la seule version 1.15, qui donnent le ton du travail de maintenance :

  • la classe utilitaire red-marianne a été retirée des classes de couleur, de fond et de bordure, son usage n’étant pas autorisé : un site qui s’en servait casse à la mise à jour ;
  • le chargement des pictogrammes SVG a été sécurisé — SVG assainis avant insertion dans le DOM et chargement restreint à la même origine ; l’impact documenté concerne IE11, où des pictogrammes servis depuis un CDN tiers ne se chargent plus. Le réflexe à prendre : rapatrier ses assets sur la même origine que l’application ;
  • dans le pied de page, les titres de catégories passent en h2 par défaut, ce qui modifie la hiérarchie de titres d’un site existant — et donc son audit d’accessibilité.

Au passage, la même version ajoute le bouton ProConnect, l’état indéterminé sur les cases à cocher, et une prise en compte des modes de contraste élevé. Ce sont de bonnes nouvelles, mais elles arrivent au même rythme que les changements cassants.

Et les page builders ?

Ils sont hors sujet ici, et pour une fois ce n’est pas une question de performance : le DSFR impose un balisage précis et n’autorise aucune adaptation. Construire une page de l’État à la souris dans un constructeur visuel produit du HTML qui n’est pas celui du système de design. C’est une raison de plus, dans ce contexte, de travailler avec un thème et des blocs maîtrisés.

Vous êtes une collectivité : ce qui est interdit, ce qui reste légitime

C’est le cas de figure le plus fréquent, et il mérite une réponse qui ne s’arrête pas à « non ».

Ce qui est interdit, c’est le DSFR en tant qu’identité de l’État : la Marianne, le bloc marque, la typographie institutionnelle, les composants tels quels, et le tout sur un .gouv.fr auquel vous n’avez pas droit.

Ce qui est parfaitement légitime, en revanche, c’est d’en reprendre la méthode, qui est la vraie valeur du DSFR : un système de design documenté, une bibliothèque de composants accessibles, des modèles de page réutilisables, et une charte partagée entre tous les sites de la collectivité. Rien n’empêche une ville ou un département de se doter de son propre système de design — c’est même le meilleur investissement quand on gère un site principal, des sites d’équipements et deux ou trois sites de campagne.

Et surtout, ce qui reste obligatoire pour tout le monde, DSFR ou pas : le RGAA. L’obligation d’accessibilité des sites publics ne dépend pas du système de design employé. C’est là que se joue la conformité réelle d’un site public, et c’est un chantier que nous menons indépendamment du DSFR — voir notre page Accessibilité.

Comment nous abordons ces projets

Notre méthode sur un projet qui touche à ce périmètre tient en cinq points :

  1. Qualifier le régime applicable avant toute maquette : obligation pleine, socle marque pour un opérateur, ou hors périmètre. Cette seule réponse change le budget et le calendrier.
  2. Placer les agréments au rétroplanning, agrément préalable au cadrage et agrément définitif avant la mise en production.
  3. Intégrer proprement : thème WordPress avec chaîne de build, respect des fondamentaux, aucun composant adapté.
  4. Auditer le RGAA sur le site fini, et produire la déclaration d’accessibilité qui va avec.
  5. Tenir la conformité dans le temps, parce que le DSFR bouge — nous suivons les versions dans le cadre de la maintenance WordPress.

Si vous êtes en amont d’une création ou d’une refonte, le bon moment pour trancher ces questions, c’est maintenant : elles conditionnent le choix du nom de domaine.

Questions fréquentes

Une mairie peut-elle utiliser le DSFR ?

Non. L’usage est formellement interdit aux administrations territoriales, comme à tout acteur privé. Le DSFR est réservé aux services de l’État.

Un opérateur de l’État est-il obligé de l’utiliser ?

Non, le DSFR n’est pas obligatoire pour les opérateurs. En revanche, les éléments de marque de l’État sont attendus — bloc marque en haut de page et en pied de page — et l’usage du DSFR comme du .gouv.fr ne peut se faire que sur agrément du SIG, l’un n’allant pas sans l’autre.

Le DSFR rend-il un site conforme au RGAA ?

Non. Ses composants sont conçus pour favoriser l’accessibilité, ce qui aide beaucoup, mais la conformité s’apprécie sur le site livré : contenus, images, formulaires, parcours. L’audit reste dû, et l’agrément définitif vérifie d’ailleurs le RGAA en plus du DSFR.

Peut-on n’en utiliser que quelques composants ?

Non. Les adaptations et les usages partiels ne sont pas autorisés : c’est le système entier, ou rien.

Pour aller plus loin

Un projet public à cadrer, ou un doute sur votre périmètre ?
Parlons-en. On vous répond sous 48 h, sans jargon, avec un premier avis clair sur le régime qui s’applique à vous.

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